Droit de réponse sur l’article du Miramap concernant « les outils de gestion numérique des amap »

Droit de réponse sur l’article du Miramap concernant « les outils de gestion numérique des amap »

BioToutCourt a été conçu par un maraicher travaillant uniquement en vente directe, une responsable d’amap et un adhérent, expert en digital.
Tous bénéficient de plus d’une douzaine années d’expérience dans leur domaine.

Nous travaillons sur le projet depuis deux années et n’avons jamais réussi à rencontrer qui que ce soit du réseau malgré nos multiples demandes. Nous avons seulement pu échanger à deux reprises par téléphone avec deux membres de votre « commission éthique », Monsieur Sébastien Barbati et Madame Évelyne Boulonge.

Nous souhaitons répondre point par point à votre article :

  • « Ce service peut mettre en difficulté les AMAP. En effet, faire intervenir une tierce organisation (ici BioToutCourt) dans les flux financiers entre les paysans et les amapiens, introduit un intermédiaire ».

Rappel essentiel : les amap ne passent pas de contrat avec BioToutCourt. Les seuls contrats sont ceux entre amapiens et producteurs qui s’engagent mutuellement sur un certain nombre de distributions. Les amapiens payent une contribution de 6% sur le site de BioToutCourt : c’est donc d’abord, un outil de paiement comme l’est un site bancaire type VISA ou CB. Ce que paient les amapiens va directement sur le compte du producteur et non, sur celui de BioToutCourt et encore moins sur celui de l’amap.

Il n’existe aucun lien d’aucune sorte entre l’amap et BioToutCourt, c’est le producteur qui crée son compte et propose aux amapiens de passer par le site pour la gestion des contrats.

  • « Cela fait peser des risques concernant le régime fiscal des AMAP » :  

Petit rappel juridique :

  • 2010 et 2011 : deux demandes de reconnaissance d’intérêt général déposées par le MIRAMAP ont abouti à une réponse négative en janvier 2015 du tribunal administratif de Lyon, motivée par le caractère indirect et non principal de son activité de défense de l’environnement naturel. Dans sa réponse, le tribunal administratif mentionne que les activités du MIRAMAP et des amap présentent un caractère économique marqué, les amap faisant la promotion d’un mode de production et de commercialisation de produits agricoles. De plus, les activités du MIRAMAP peuvent également être considérées comme « bénéficiant à un cercle restreint de personnes ».
  • 2012 : une question posée à l’Assemblée Nationale par deux députés sur l’assujettissement des amap aux impôts commerciaux amène à une réponse affirmative du ministre de l’époque sur le caractère lucratif des amap.

Ce n’est pas BioToutCourt qui fait peser une menace fiscale sur les amaps, c’est l’Etat et la compréhension par l’administration fiscale du fonctionnement des amaps… Le risque est bien présent depuis 2012 ! http ://miramap.org/IMG/pdf/fiche-fiscalite-amap.pdf 

Le réseau AMAP préconise : « Il faut donc éviter tout lien direct entre la somme versée et une quelconque contrepartie ». (Fiche juridique Miramap –novembre 2016, Thème : Fiscalité).
Nous avons bien veillé à cela lors de la conception, ainsi les amap ne perçoivent aucun revenu émanant de BioToutCourt, ni de contrepartie. Il n’y a pas de lien direct avec BioToutCourt si ce n’est un accès pour le suivi. Chaque amapien paie une contribution de 6% directement à l’opérateur bancaire.

Pour rappel, la cotisation des adhérents est encaissée par chèque sans que cela transite par BioToutCourt.

  • « C’est le modèle permettant de faire vivre des centaines de paysan·ne·s et de pérenniser des centaines de fermes qui pourrait être pénalisées » :

Laissons la parole à un maraîcher qui utilise l’outil BioToutCourt :

« En étant aidé par l’outil de gestion BioToutCourt, nous gagnons de nombreuses heures de travail : un export journalier nous donne le ramassage des légumes à effectuer chaque matin. Nous avons également les quantités à préparer pour chaque distribution. Un export du journal de caisse est facilité…Faire des papiers ne nous fait pas vivre, fluidifier notre production, oui ! Chaque outil – même numérique – nous aide à maîtriser certains rouages de notre ferme et surtout facilite la tâche de chacun(e). ».

  • « Une augmentation conséquente du coût du panier peut nuire au principe d’accessibilité d’une alimentation de qualité » : 

La contribution est de 6% incluant 2,4% de frais bancaires dont les producteurs sont directement exonérés, les coûts de développement de BioToutCourt et la TVA de 20 %. https://biotoutcourt.com/pourquoi-bio-tout-court 

BioToutCourt est une rare plateforme qui propose une entière gratuité pour les producteurs sans abonnement, ni formation, ni hébergement. Le montant du panier est clairement indiqué en toute transparence et les deux sommes sont visibles sur le reçu.

Parole de paysans : « Du côté des amap, nous avons toujours fait attention à nos prix en calculant nos coûts de production, en ayant des prix les plus justes possibles pour que l’alimentation bio soit accessible au plus grand nombre. Nos amapiens sont d’ailleurs de différents horizons. Souvent, ils nous remercient car ils constatent des prix bien inférieurs à ceux pratiqués dans les magasins bio. Est-ce que 6 % change vraiment les prix ? Et ce prix du service rendu pour 6% est-il si élevé ? Nous sommes persuadés que non ».

  • Les conclusions tirées à la suite de ces arguments dans le « Point de vigilance » sont très regrettables car elles visent directement notre organisation.

Chacun est libre de gérer son amap avec des chèques ou en passant par BioToutCourt, Clic’amap, panier local ou Cagette ou tout autres initiatives régionales…

BioToutCourt n’impose rien, il propose un outil !
Voici les résultats d’un sondage récent réalisé auprès des amapiens qui utilisent la solution BioToutCourt : 92% affirment que le paiement en ligne est très pratique, 85% disent gagner du temps et de la clarté dans la gestion de leurs contrats et 92% affirment que l’amap a conservé la même convivialité.

Pour terminer, vous comprendrez que BioToutCourt s’est conformé aux recommandations du MIRAMAP en concevant l’outil : « le paiement dématérialisé doit être mis en place par le paysan (virements, prélèvement SEPA, boitier CB…). Une amap ou encore un réseau peuvent l’accompagner dans ses choix et démarches, et faciliter sa mise en œuvre via l’établissement de récapitulatif et suivi des paiements, qui eux peuvent être facilités par l’utilisation d’un logiciel de gestion. » (http://miramap.org/Le-paiement-dematerialise-en-AMAP-oui-sous-conditions.html)
C’est comme cela que BioToutCourt fonctionne !!!

Nous trouvons regrettable que le réseau n’ait pas entendu nos réponses et demandons à ce que ce droit de réponse soit publié dans les plus brefs délais.

BioToutCourt souhaite contribuer au rayonnement et au développement de l’agriculture paysanne.

Ne nous trompons pas de débat. Des marketplaces sur la toile ouvrent tous les jours offrant de plus en plus de possibilités aux consommateurs d’accès à la bio. Les producteurs de la bio l’ont bien compris !

BioToutCourt n’a pas d’autres ambitions que d’apporter un peu de souplesse sans trahir les motivations de ceux qui font partie des amap, comme nous.

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